Conditions générales de ventes
*En vigueur au 15/09/2023*
**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, M. Barthelemy Sérisay, exploitant du site "limiriavillazanzibar.com," auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site.
1.2. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Location d'une villa de luxe à Zanzibar, ainsi que des services de restauration sur place.
1.3. Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site, et le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
1.4. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
1.5. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, telles que précisées lors de la passation de la commande.
1.6. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre documentation.
1.7. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site.
1.8. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
1.9. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- Nom du Vendeur : M. Barthelemy Sérisay
- Adresse e-mail : limiriavilla@gmail.com
- Numéro de téléphone : 0612556532
- Site Internet : [https://limiriavillazanzibar.com](https://limiriavillazanzibar.com)
- Villa située à Nungwi - Zanzibar - Tanzanie.
**ARTICLE 2 - PRIX**
2.1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
2.2. Les prix sont exprimés en Euros, dollars, et shilling tanzanien, HT et TTC.
2.3. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
2.4. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
2.5. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
2.6. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
2.7. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
**ARTICLE 3 - COMMANDES**
3.1. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les modalités suivantes :
- Les Produits qu'il désire commander, selon les Conditions de Réservation de Limiria Villa.
**Conditions de Réservation de Limiria Villa:**
**1. Réservation et Ajout au Panier**
- Commencez par sélectionner vos dates de séjour souhaitées et ajoutez-les à votre panier.
- Vous avez la possibilité d'ajouter des repas, des snacks ou des boissons à votre panier, que vous pouvez réviser avant de procéder à la validation de votre commande.
**2. Vérification et Validation**
- Avant de finaliser votre réservation, veuillez vérifier soigneusement les détails de votre panier, y compris les dates, les options de restauration, et le montant total.
- Une fois que vous êtes satisfait de votre sélection, vous pouvez valider votre commande.
**3. Paiement par Virement Ban ou par carte bancaire
caire**
- Après la validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre réservation et les informations bancaires pour effectuer le virement.
- Vous devrez effectuer le paiement dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail de confirmation.
- Une fois le paiement reçu, nous vous enverrons une confirmation de réservation définitive.
3.2. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement complet du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3.3. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
3.4. Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des Produits commandés, du prix total TTC, ainsi que des informations concernant la réservation de la villa.
3.5. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
-Paiement par carte bleu avec notre système de paiement sécurisé:
1. **Sélection des articles**: Le processus commence lorsque le client sélectionne les articles ou les services à acheter sur votre plateforme de vente en ligne.
2. **Ajout au panier**: Une fois que les choix sont faits, l'utilisateur ajoute les articles à son panier d'achat.
3. **Passer à la caisse**: Lorsque l'utilisateur est prêt à finaliser son achat, il accède à la page de paiement où il peut vérifier sa commande.
4. **Choix du mode de paiement**: Au moment du paiement, l'option de paiement par carte bleue est sélectionnée parmi les choix disponibles.
5. **Saisie des informations de carte**: L'utilisateur entre les détails de sa carte bleue : le numéro de la carte, la date d'expiration, le code de sécurité (CVV) et éventuellement d'autres informations requises.
6. **Validation et vérification**: Une fois les informations saisies, le système vérifie la validité de la carte ainsi que la disponibilité des fonds.
7. **Traitement sécurisé**: Les informations de la carte sont cryptées et sécurisées pour éviter tout accès non autorisé lors de la transmission vers le fournisseur de services de paiement.
8. **Autorisation de la transaction**: Le fournisseur de paiement communique avec la banque émettrice de la carte pour obtenir l'autorisation de la transaction.
9. **Confirmation de paiement**: Une fois l'autorisation obtenue, un message de confirmation est affiché à l'utilisateur, indiquant que le paiement a été effectué avec succès.
10. **Reçu et confirmation de la commande**: L'utilisateur reçoit un reçu par email ou peut télécharger une confirmation de commande, prouvant que l'achat a été complété avec succès.
11. **Traitement de la commande**: Votre système traite la commande et prépare les articles pour l'expédition ou rend les services disponibles, selon la nature de l'achat.
**ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT**
4.1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par virement bancaire, conformément aux informations fournies lors de la commande.
-Paiement par carte bleu avec notre système de paiement sécurisé.
**ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS**
5.1. Les Produits commandés par le Client seront livrés en Tanzanie à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, dans la rubrique "Conditions de Réservation de Limiria Villa."
5.3. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.
5.4. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais prévus. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.
5.5. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
5.6. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur, chargé de les livrer au Client.
**ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUES**
6.1. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
6.2. Quelle que soit la date de transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé que lors de la remise des Produits par le Vendeur au transporteur.
**ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION**
7.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
7.2. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
7.3. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
**ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE**
8.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le site "limiriavillazanzibar.com" aux spécifications prévues par la loi et précisées sur le site.
8.2. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
8.3. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
8.4. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : [adresse du Vendeur], dans le délai de trente jours de la livraison.
8.5. Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
- La garantie légale de conform
ité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
8.6. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code civil.
**ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTES**
9.1. Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
9.2. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
9.3. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
9.4. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le [date de la déclaration CNIL].
9.5. Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
**ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE**
10.1. Tous les éléments du site "limiriavillazanzibar.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
10.2. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
**ARTICLE 11 - RESPONSABILITE**
11.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
11.2. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
11.3. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
11.4. Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
**ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE**
12.1. Le présent contrat est soumis à la loi française.
12.2. Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
**ARTICLE 13 - LITIGES**
13.1. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
13.2. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site de limiriavillazanzibar.com.
Directives d'Utilisation des Services et Installations:
**Horaires de service des repas :**
Les repas sont exclusivement servis selon les horaires suivants :
- Petit déjeuner : de 7h à 10h
- Déjeuner : de 11h à 14h
- Dîner : de 18h à 22h
**Service de navette :**
La navette est disponible 24H/24 et 7J/7 pour des déplacements raisonnables. Cependant, nous prions nos clients de limiter à un seul trajet prolongé par jour vers des destinations éloignées, telles que Matembwe, Stone Town, Jambiani, Paje, etc. Les déplacements Nungwi-Kendwa demeurent illimités pour votre commodité. Nous encourageons nos clients à maintenir un nombre raisonnable de voyages Nungwi-Kendwa afin de garantir une répartition équitable de cette commodité. Votre compréhension et votre collaboration pour une utilisation responsable sont essentielles afin d'assurer une expérience juste et équilibrée pour l'ensemble de notre clientèle.
**Entretien des installations :**
Veuillez noter que le personnel d'entretien est responsable de l'entretien des installations et ne prend pas en charge les affaires personnelles des clients.
Fait le 15/09/23
**ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION**
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, M. Barthelemy Sérisay, exploitant du site "limiriavillazanzibar.com," auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site.
1.2. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Location d'une villa de luxe à Zanzibar, ainsi que des services de restauration sur place.
1.3. Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site, et le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
1.4. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
1.5. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, telles que précisées lors de la passation de la commande.
1.6. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre documentation.
1.7. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site.
1.8. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
1.9. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- Nom du Vendeur : M. Barthelemy Sérisay
- Adresse e-mail : limiriavilla@gmail.com
- Numéro de téléphone : 0612556532
- Site Internet : [https://limiriavillazanzibar.com](https://limiriavillazanzibar.com)
- Villa située à Nungwi - Zanzibar - Tanzanie.
**ARTICLE 2 - PRIX**
2.1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
2.2. Les prix sont exprimés en Euros, dollars, et shilling tanzanien, HT et TTC.
2.3. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
2.4. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
2.5. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
2.6. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
2.7. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
**ARTICLE 3 - COMMANDES**
3.1. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les modalités suivantes :
- Les Produits qu'il désire commander, selon les Conditions de Réservation de Limiria Villa.
**Conditions de Réservation de Limiria Villa:**
**1. Réservation et Ajout au Panier**
- Commencez par sélectionner vos dates de séjour souhaitées et ajoutez-les à votre panier.
- Vous avez la possibilité d'ajouter des repas, des snacks ou des boissons à votre panier, que vous pouvez réviser avant de procéder à la validation de votre commande.
**2. Vérification et Validation**
- Avant de finaliser votre réservation, veuillez vérifier soigneusement les détails de votre panier, y compris les dates, les options de restauration, et le montant total.
- Une fois que vous êtes satisfait de votre sélection, vous pouvez valider votre commande.
**3. Paiement par Virement Ban ou par carte bancaire
caire**
- Après la validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre réservation et les informations bancaires pour effectuer le virement.
- Vous devrez effectuer le paiement dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail de confirmation.
- Une fois le paiement reçu, nous vous enverrons une confirmation de réservation définitive.
3.2. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement complet du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3.3. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
3.4. Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des Produits commandés, du prix total TTC, ainsi que des informations concernant la réservation de la villa.
3.5. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
-Paiement par carte bleu avec notre système de paiement sécurisé:
1. **Sélection des articles**: Le processus commence lorsque le client sélectionne les articles ou les services à acheter sur votre plateforme de vente en ligne.
2. **Ajout au panier**: Une fois que les choix sont faits, l'utilisateur ajoute les articles à son panier d'achat.
3. **Passer à la caisse**: Lorsque l'utilisateur est prêt à finaliser son achat, il accède à la page de paiement où il peut vérifier sa commande.
4. **Choix du mode de paiement**: Au moment du paiement, l'option de paiement par carte bleue est sélectionnée parmi les choix disponibles.
5. **Saisie des informations de carte**: L'utilisateur entre les détails de sa carte bleue : le numéro de la carte, la date d'expiration, le code de sécurité (CVV) et éventuellement d'autres informations requises.
6. **Validation et vérification**: Une fois les informations saisies, le système vérifie la validité de la carte ainsi que la disponibilité des fonds.
7. **Traitement sécurisé**: Les informations de la carte sont cryptées et sécurisées pour éviter tout accès non autorisé lors de la transmission vers le fournisseur de services de paiement.
8. **Autorisation de la transaction**: Le fournisseur de paiement communique avec la banque émettrice de la carte pour obtenir l'autorisation de la transaction.
9. **Confirmation de paiement**: Une fois l'autorisation obtenue, un message de confirmation est affiché à l'utilisateur, indiquant que le paiement a été effectué avec succès.
10. **Reçu et confirmation de la commande**: L'utilisateur reçoit un reçu par email ou peut télécharger une confirmation de commande, prouvant que l'achat a été complété avec succès.
11. **Traitement de la commande**: Votre système traite la commande et prépare les articles pour l'expédition ou rend les services disponibles, selon la nature de l'achat.
**ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT**
4.1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par virement bancaire, conformément aux informations fournies lors de la commande.
-Paiement par carte bleu avec notre système de paiement sécurisé.
**ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS**
5.1. Les Produits commandés par le Client seront livrés en Tanzanie à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, dans la rubrique "Conditions de Réservation de Limiria Villa."
5.3. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.
5.4. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais prévus. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.
5.5. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
5.6. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur, chargé de les livrer au Client.
**ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUES**
6.1. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
6.2. Quelle que soit la date de transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé que lors de la remise des Produits par le Vendeur au transporteur.
**ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION**
7.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
7.2. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
7.3. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
**ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE**
8.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le site "limiriavillazanzibar.com" aux spécifications prévues par la loi et précisées sur le site.
8.2. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
8.3. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
8.4. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : [adresse du Vendeur], dans le délai de trente jours de la livraison.
8.5. Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
- La garantie légale de conform
ité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
8.6. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code civil.
**ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTES**
9.1. Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
9.2. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
9.3. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
9.4. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le [date de la déclaration CNIL].
9.5. Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
**ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE**
10.1. Tous les éléments du site "limiriavillazanzibar.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
10.2. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
**ARTICLE 11 - RESPONSABILITE**
11.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
11.2. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
11.3. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
11.4. Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
**ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE**
12.1. Le présent contrat est soumis à la loi française.
12.2. Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
**ARTICLE 13 - LITIGES**
13.1. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
13.2. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site de limiriavillazanzibar.com.
Directives d'Utilisation des Services et Installations:
**Horaires de service des repas :**
Les repas sont exclusivement servis selon les horaires suivants :
- Petit déjeuner : de 7h à 10h
- Déjeuner : de 11h à 14h
- Dîner : de 18h à 22h
**Service de navette :**
La navette est disponible 24H/24 et 7J/7 pour des déplacements raisonnables. Cependant, nous prions nos clients de limiter à un seul trajet prolongé par jour vers des destinations éloignées, telles que Matembwe, Stone Town, Jambiani, Paje, etc. Les déplacements Nungwi-Kendwa demeurent illimités pour votre commodité. Nous encourageons nos clients à maintenir un nombre raisonnable de voyages Nungwi-Kendwa afin de garantir une répartition équitable de cette commodité. Votre compréhension et votre collaboration pour une utilisation responsable sont essentielles afin d'assurer une expérience juste et équilibrée pour l'ensemble de notre clientèle.
**Entretien des installations :**
Veuillez noter que le personnel d'entretien est responsable de l'entretien des installations et ne prend pas en charge les affaires personnelles des clients.
Fait le 15/09/23